loi 25 · renseignements personnels
Confidentialité
Ce qu’on recueille sur ce site, pourquoi, à qui c’est transmis, combien de temps c’est gardé, et comment tu reprends la main. Écrit pour être lu, pas pour être opposé.
dernière mise à jour : 28 juillet 2026
qui répond de ça
Une personne, pas un service.
Élan est une entreprise individuelle. Le responsable de la protection des renseignements personnels, c’est la personne qui a la plus haute autorité, et c’est écrit ici parce que la loi demande que tu puisses le trouver sans le chercher.
responsable
Alexandre Mercier
Responsable de la protection des renseignements personnels. Écris-lui à info@agenceelan.ca.
entreprise
Agence Élan
Nom déclaré au registre des entreprises du Québec, exploité par Alexandre Mercier, entreprise individuelle. NEQ : 2281470700, immatriculée le 5 novembre 2025.
adresse
20 Charest Ouest, bureau 102
Québec (Québec)
ce qu’on recueille
Six façons dont on apprend quelque chose sur toi.
Il y en a une que la plupart des sites cachent : celle du milieu. On la met au même niveau que les autres.
formulaire
Ce que tu remplis pour nous joindre
Type d’organisation, type de besoin, ta description du problème en texte libre, ton courriel, et ton nom si tu le donnes (il est optionnel).
avant la fin
Ce qui part même si tu finis pas
Dès que le courriel que t’as tapé est valide, ce que t’as rempli jusque-là nous est envoyé, même si tu quittes sans cliquer sur le bouton. C’est voulu : ça nous permet de te revenir si tu décroches en chemin. Ça s’en va chez nous, jamais à un outil de mesure. Si tu veux qu’on l’efface, écris-nous et c’est fait.
rendez-vous
Ce que tu inscris pour réserver
Le calendrier est fourni par HighLevel. Ce que t’écris dedans (nom, courriel, plage choisie) part chez eux et nous revient.
courriel
Ce que tu nous écris directement
Tout ce que tu envoies à info@agenceelan.ca, avec ce que ton message contient.
témoins
Ce que la mesure d’audience observe
Pages vues, clics, déplacement dans la page, adresse IP, navigateur. Uniquement si t’as accepté. Le refus est le réglage par défaut.
technique
Ce que l’hébergeur journalise
Adresse IP, navigateur, page demandée, moment de la requête. C’est nécessaire pour servir le site et repérer les abus.
pourquoi
Trois raisons, et c’est tout.
On se sert pas de tes renseignements pour autre chose que ça, on les vend pas, et on les échange pas.
1répondre
Te revenir avec une réponse
Comprendre ce que tu cherches et te dire honnêtement si on peut aider.
2proposer
Préparer une proposition
Chiffrer un mandat demande de savoir de quoi il s’agit.
3facturer
Facturer, si on travaille ensemble
Et garder les pièces que la loi fiscale nous oblige à garder.
à qui c’est transmis
Les six fournisseurs qui voient passer quelque chose.
Cette liste a été bâtie en lisant le code du site, pas en recopiant une liste type. Un fournisseur qu’on utilise pas ailleurs dans l’entreprise n’a pas sa place ici, et un qu’on utilise vraiment ne peut pas en être absent.
| Fournisseur | Pays | Ce qui lui est transmis | Quand |
|---|---|---|---|
| Vercel | États-Unis | Héberge le site. Reçoit ton adresse IP, ton navigateur, la page demandée, et le contenu du formulaire pendant qu’il transite vers nous. | À chaque visite. |
| HighLevel (GoHighLevel) | États-Unis | Fournit le calendrier de prise de rendez-vous. Reçoit ton adresse IP, ton navigateur, le type d’organisation et le type de besoin que t’as choisis, puis ce que t’inscris dans sa fenêtre de réservation. | Seulement quand t’ouvres le calendrier ou que tu cliques un lien de réservation. Pas au chargement des pages. |
| PostHog | États-Unis | Mesure d’audience : pages vues, clics, enregistrement de la session de navigation, adresse IP, navigateur. Le contenu de ce que tu tapes dans les champs est masqué avant l’envoi. | Seulement si t’as accepté les témoins. Sinon rien se charge. |
| Google (Gmail) | États-Unis | La notification de ta demande arrive dans une boîte Gmail. Elle contient ton nom, ton courriel, ton type d’organisation, ton besoin et ta description du problème. | À chaque demande envoyée par le formulaire. |
| Tailscale | États-Unis | Relais réseau entre l’hébergeur et nos propres serveurs. Ta demande y transite chiffrée. | À chaque demande envoyée par le formulaire. |
| OVH | Québec (Beauharnois) | Sert le fichier de l’application Vif. Reçoit ton adresse IP et ton navigateur. Aucune donnée de formulaire. | Seulement si tu télécharges Vif depuis la page /vif. |
Le traitement de ta demande passe aussi par nos propres serveurs, au Québec, qu’on opère nous-mêmes. C’est pas un tiers, mais tu mérites de savoir où ça vit.
Ce qui sort du Québec
Cinq des six fournisseurs ci-dessus sont établis aux États-Unis. Leurs lois locales peuvent, dans certains cas, donner accès aux renseignements qu’ils hébergent. C’est le compromis réel de servir un site moderne, et on préfère te le dire que de le lisser. Avant de confier quoi que ce soit à un fournisseur, on regarde ce qu’il en fait, où il l’héberge et ce que son contrat prévoit. Ce qui sort du Québec se limite à ce que le tableau décrit.
La mesure d’audience est le seul de ces transferts que tu peux couper toi-même, tout de suite, plus bas sur cette page. Les autres sont nécessaires pour que le site marche ou pour qu’on puisse te répondre.
combien de temps
Des durées, pas « le temps nécessaire ».
Passé la durée, c’est détruit. « Le temps nécessaire » veut dire « pour toujours » dans à peu près toutes les politiques où c’est écrit, alors on met des chiffres.
| Ce qu’on garde | Combien de temps |
|---|---|
| Demande sans suite (formulaire ou courriel) | 24 mois après le dernier échange, puis destruction |
| Dossier client (mandat signé) | 6 ans après la fin du mandat |
| Pièces de facturation | 6 ans, comme l’exige Revenu Québec |
| Mesure d’audience : événements | 12 mois |
| Mesure d’audience : enregistrements de session | 30 jours |
| Journaux techniques de l’hébergeur | 30 jours |
| Registre des incidents de confidentialité | 5 ans après la prise de connaissance, comme l’exige la loi |
témoins
Rien se charge avant que tu dises oui.
Le seul témoin qui se pose sans te demander, c’est celui qui retient ta réponse à cette question-là. Sans lui, on te la reposerait à chaque page.
La mesure d’audience inclut l’enregistrement de ta session de navigation. C’est une technologie de profilage au sens de la loi, alors on te le dit en toutes lettres plutôt que de l’appeler « amélioration de l’expérience ». Le contenu de ce que tu tapes dans les champs est masqué avant l’envoi.
Ton réglage
tes droits
Ce que tu peux exiger, et on doit dire oui.
Une seule adresse pour tout ça : info@agenceelan.ca. On répond dans les 30 jours, c’est le délai que la loi donne et on s’en sert pas comme d’un objectif.
accès
Savoir ce qu’on a sur toi
Tu demandes, on t’envoie ce qu’on détient. On répond dans les 30 jours.
rectification
Faire corriger
Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, on le corrige.
retrait
Retirer ton consentement
Pour les témoins, ça se fait sur cette page, en un clic, sans avoir à écrire à personne. Pour le reste, écris-nous.
portabilité
Repartir avec
Tu peux demander les renseignements informatisés que tu nous as fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
suppression
Faire effacer
Sauf ce qu’une obligation légale nous force à garder (la facturation, essentiellement), on détruit sur demande.
si ça va mal
Une plainte, un incident.
Deux choses différentes, deux processus, la même adresse pour les déclencher.
1porter plainte
Tu nous écris d’abord
Envoie ta plainte à info@agenceelan.ca. On accuse réception, on examine, et on te répond par écrit dans les 30 jours avec ce qu’on a trouvé et ce qu’on fait.
2recours
Si la réponse te satisfait pas
Tu peux porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec. C’est ton droit, en tout temps, et t’as pas à passer par nous avant. cai.gouv.qc.ca ↗
3incident
Si des renseignements fuient
On tient un registre des incidents de confidentialité, gardé 5 ans. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, on avertit la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées avec diligence. Tu peux nous signaler un incident que t’as remarqué à la même adresse.
en cas de changement
Cette page bouge quand la pratique bouge.
Si on ajoute un fournisseur, si une durée change, si un traitement nouveau apparaît, c’est écrit ici avant que ça arrive, pas après. La date en haut de page dit quand c’est arrivé pour la dernière fois.
dernière mise à jour : 28 juillet 2026